La société Broderie Au Fil du Temps est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS STRASBOURG TI 514 579 952

Adresse postale :  7 Placed’Austerlitz, 67000 Strasbourg

Tél : 03-88-24-26-24

Email : broderieaufildutemps@orange.fr

Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Broderie Au Fil du Temps au consommateur.

Confirmation de commande

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.broderieaufildutemps.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Les produits : nature, description

Une attention particulière est portée afin d’offrir au client les images les plus représentatives possibles des produits proposés. Cependant, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Broderie Au Fil du Temps ne peut en être tenue pour responsable.

Chaque produit est présenté avec un descriptif, et dans certains cas, une suggestion de présentation (par exemple les grilles sont souvent illustrées de la broderie terminée et encadrée)

Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de livraison.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Disponibilité et délai

Tous les efforts sont faits pour que tous les produits présentés sur le site soient disponibles. Les délais de livraison varient si le produit est disponible en stock, s’il fait l’objet d’une personnalisation ou s’il doit être créé.
Toutefois, en cas d‘indisponibilité temporaire ou définitive (indisponibilité définitive chez nos fournisseurs), Broderie Au Fil du Temps s‘engage à prévenir le client dans les plus brefs délais, pour lui proposer soit un article de remplacement, soit le remboursement de l‘article manquant.

Tarifs 

Les prix sont donnés en euros, TVA incluse.

Broderie Au Fil du temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

Les frais d’expédition incluent le transport et tous les consommables nécessaires à l’emballage et la protection des produits.

Paiement

Le règlement doit être effectué en euros (€) par l'un des moyens suivants :
- par carte bancaire via l’interface sécurisée du site (Banque Crédit Mutuel)
- par chèque à l'ordre de Broderie Au Fil du Temps à expédier à : BRODERIE AU FIL DU TEMPS 7 place d’Austerlitz, 67000 Strasbourg en spécifiant le numéro de votre commande
- par virement bancaire SEPA à BRODERIE AU FIL DU TEMPS - BIC : CMCIFR2A   - IBAN : FR76 1027 8012 2800 0203 7320 272     - en indiquant dans la référence le numéro de votre commande

Le règlement devra être reçu dans les 5 jours ouvrables suivant la commande. A défaut, la commande sera réputée annulée et les produits seront remis à la vente.
En cas d'incident de paiement, les frais seront à la charge de l'acheteur et la société Broderie Au Fil du Temps se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou future jusqu'à règlement complet des sommes dues
                                            

Modalités de livraison et retour des produits

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le prix varie en fonction du choix (relais ou domicile) et du poids de l’envoi (enveloppe, colis) et Broderie au Fil du Temps en informera l'acheteur lors de la commande. S’il est possible pour l’acheteur d’assurer le colis au moment de la commande, Broderie Au Fil du Temps ne pourra être tenue responsable en cas de perte du paquet par la poste et/ou le transporteur.

En cas d’anomalie du fait de la Poste et/ou du transporteur constatée à la livraison (avarie, colis abimé, produit cassé, manquant), le client doit impérativement indiquer sur le bon de livraison des « réserves manuscrites » et signer. Dans les 2 jours ouvrables suivants, le client doit adresser au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Une copie de ce courrier devra être adressée à Broderie Au Fil du Temps, 7 place d’Austerlitz, 67000 Strasbourg.

Tout autre type de réclamation devra être faite le jour de la réception de la commande par le client à Broderie Au Fil du Temps.

Aucun retour de fiches de broderie et de livres ne sera accepté, compte-tenu des risques de copie. Les articles au mètrage ne sont pas repris (hors coupons).

Les frais pour le retour de produits sont à la charge de l’acheteur. 

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Broderie Au Fil du Temps (par tout moyen). Le produit devra être retourné au 7 Place d’Austerlitz, 67000 Strasbourg.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Broderie Au Fil du Temps fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 (quinze) jours.

Aucun retour de fiches de broderie et de livres ne sera accepté, compte-tenu des risques de copie. Les articles au mètrage ne sont pas repris.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que Broderie Au Fil du Temps n’est pas le fabricant des produits présentés dans http://www.broderieaufildutemps.com et que Broderie Au Fil du Temps se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Broderie Au Fil du Temps.

Propriété intellectuelle des éléments du site

Tous les éléments du site de Broderie Au Fil du Temps sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Broderie au Fil du Temps.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Protection et utilisation des données personnelles recueillies par le vendeur

Toutes les données transmises par le client ne sont utilisées que pour traiter sa commande.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Broderieaufildutemps.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Clause de force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Tribunal compétent pour le règlement des litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de http://www.broderieaufildutemps.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de broderieaufildutemps.com.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Broderie Au Fil du Temps.